Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04210
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/04210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 23/04210 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRI [P] [R] [D] [M] épouse [R] c/ S.A. DIAC Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/04210
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 23/04210
30/07/2025 ARRÊT N°25-223 N° RG 23/04210 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3ON CGG/CD Décision déférée du 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00561) X. BELLON Section Activités Diverses INFIRMA
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04210
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 23/04210 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMJO ------------- [B] [U] épouse [H] C/ [T] [C] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_lyon n° 23/04210
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/04210
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04210 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7T2 [M] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 18 Avril 2023 RG :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04210
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/04210
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03231 du : 03 Octobre 2023 N° RG 23/04210 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4OK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S.
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04210
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04210 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6DE Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Frédéric VACHERON de la SCP R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04210
CA Paris, 6 mai 2024, RG 23/04210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Mai 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHB6 Décision contradictoire en premier res
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04210
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [V] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BKV N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04210
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04210 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3UB N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04210
TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJ2 ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA REGULARITE D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04210
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/183 Rôle N° RG 23/04210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7YZ S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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