Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/04212
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 23/04212
N° RG 23/04212 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00096 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 23 Novembre 2023 APPELANTE : Association
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ca other ca_paris n° 23/04212
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/04212
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NB Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/04212
CA Paris, 31 mars 2025, RG 23/04212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 31 Mars 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCB Décision contradictoire en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04212
CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/04212
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NB Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04212
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/04212
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03233 du : 03 Octobre 2023 N° RG 23/04212 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4OO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04212
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/04212
N° RG 23/04212 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7T6 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de NANTUA du 13 avril 2023 RG : 11-23-85 [V] [I] C/ [Adresse 19] CREATIS BALBEC ASSET MANAGEMENT CHEZ [26] FLOA CHEZ [20] COFIDIS CHEZ [23]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04212
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/04212
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°26 N° RG 23/04212 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T55B CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ M. [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me DREVES Copie certifiée c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04212
CA Montpellier, 23 août 2023, RG 23/04212
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 N° 2023 - 172 N° RG 23/04212 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XD [T] [I] épouse [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
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