Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/04212
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 23/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 23/04212 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRTH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [Y] [T] divorcée [J] demeurant [Adresse 1] représentée p
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ca other ca_rouen n° 23/04212
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 23/04212
N° RG 23/04212 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00096 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 23 Novembre 2023 APPELANTE : Association
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ca other ca_paris n° 23/04212
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/04212
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NB Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04212
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 23/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04212 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLHB N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.A. [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 6] S.A.S. SOCIETE D’ED
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04212
TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 23/04212
Copie délivrée à la SELARL GD AVOCATS Me Alexandre ZWERTVAEGHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 29 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04212 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB2X JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04212
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 23/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04212 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDER JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [P] [X] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [D] [F] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_paris n° 23/04212
CA Paris, 31 mars 2025, RG 23/04212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 31 Mars 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCB Décision contradictoire en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04212
CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/04212
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NB Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04212
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/04212
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03233 du : 03 Octobre 2023 N° RG 23/04212 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4OO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04212
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/04212
N° RG 23/04212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZL5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 56C N° RG 23/04212 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZL5 Minute n°2024/ AFFAIRE : [P] [D] [W] [E] C/ SA MAAF ASSURANCES EURL AQUITAINE PLOM
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04212
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04212 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLHB N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Septembre 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE CANAL+ [Adresse 4] [Localité 7] S.A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04212
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/04212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04212 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQM2 NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SBTPC-SOGEA REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04212
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/04212
N° RG 23/04212 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7T6 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de NANTUA du 13 avril 2023 RG : 11-23-85 [V] [I] C/ [Adresse 19] CREATIS BALBEC ASSET MANAGEMENT CHEZ [26] FLOA CHEZ [20] COFIDIS CHEZ [23]
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04212
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04212 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [N] [I] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04212
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/04212
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°26 N° RG 23/04212 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T55B CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ M. [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me DREVES Copie certifiée c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04212
TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJ4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Jean-Chris
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04212
CA Montpellier, 23 août 2023, RG 23/04212
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 N° 2023 - 172 N° RG 23/04212 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XD [T] [I] épouse [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
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