Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/04216
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/04216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/318 N° RG 23/04216 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ZF S. A. [1] C/ [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Julien DE
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ca other ca_paris n° 23/04216
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 23/04216
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NT Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 23/04216
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 23/04216
N° RG 23/04216 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00919 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 13 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_paris n° 23/04216
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/04216
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04216
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04216
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04216 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04216
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 23/04216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/04216 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ZF Ordonnance n° 2023/M128 APPELANTE S.A. MAAF ASSURANCES [Adresse 4] représentée par Me Martine DESOMBRE de la
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