Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04224
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/04224
N° RG 23/04224 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB25 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Elise NALLET-ROSADO Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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ca other ca_paris n° 23/04224
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/04224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 JUIN 2025 (n° 479 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2OV Nature de l'acte de s
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ca other ca_colmar n° 23/04224
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04224
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 202/25 N° RG : N° RG 23/04224 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEL Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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ca other ca_amiens n° 23/04224
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04224
ARRET N° 521 [W] C/ S.E.L.A.R.L. STAR'S SERVICE copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Selarl LAMARCK Me [Localité 5] CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 *******
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04224
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04224
MINUTE N° 458/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04224
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/04224
N° RG 23/04224 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRCH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00286 Tribunal judiciaire d'Evreux du 06 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. AUTO-CONTROLES [Adresse 6] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04224
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/04224
2ème Chambre ARRÊT N°146 N° RG 23/04224 N° Portalis DBVL-V-B7H-T57G S.C.I. ETOILES DE NUIT C/ Mme [P] [C] épouse [R] M. [I] [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04224
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/04224
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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