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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 23/04227

    CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 23/04227

    23/10/2025 ARRÊT N° 25/342 N° RG 23/04227 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3RU AFR/CI Décision déférée du 08 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/01346) [C] [O] INFIRMATION PARTIELLE

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  • ca other ca_douai n° 23/04227

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/04227

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDME Ordonnance de référé (N° 22/03787) rendue le 04 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

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  • ca other ca_colmar n° 23/04227

    CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04227

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 206/25 N° RG : N° RG 23/04227 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEO Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04227

    CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04227

    MINUTE N° 461/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04227

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/200 Rôle N° RG 23/04227 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK72E Commune DE [Localité 12] C/ S.A.S. LE LIONCEAU S.A.R.L. DG HOLIDAYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dbdcd2eb700086baa6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1