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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04228

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/04228

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2PB Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Juin 2023 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6973391bcdc6046d47661dd8
  • ca other ca_amiens n° 23/04228

    CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/04228

    ARRÊT N° [W] C/ [14] VENANT AUX DROITS DE LA [6] CCC adressées à : -M. [W] -[14] -Me BOULET - Me PAILLER -TJ Copie exécutoire délivrée à : - [14] Le 4 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba733cf51881dad825c666
  • ca other ca_toulouse n° 23/04228

    CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04228

    05/06/2025 ARRÊT N° 2025/193 N° RG 23/04228 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3TD MS/RL Décision déférée du 02 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 15] (22/00487) R.BONHOMME [9] C/ [J] [P] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69748180cdc6046d478763cd
  • ca other ca_colmar n° 23/04228

    CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04228

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 207/25 N° RG : N° RG 23/04228 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEP Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04228

    CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04228

    MINUTE N° 462/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1155f178dc2492b0f9da
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04228

    CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/04228

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/280 N° RG 23/04228 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMI Jugement (N° 11-20-0074) rendu le 04 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04228

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHDH Décision déférée à la cour Jugement du 31 janvier 2023-Juge de l'

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1