Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04228
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/04228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2PB Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Juin 2023 -Conse
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ca other ca_amiens n° 23/04228
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/04228
ARRÊT N° [W] C/ [14] VENANT AUX DROITS DE LA [6] CCC adressées à : -M. [W] -[14] -Me BOULET - Me PAILLER -TJ Copie exécutoire délivrée à : - [14] Le 4 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_toulouse n° 23/04228
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04228
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/193 N° RG 23/04228 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3TD MS/RL Décision déférée du 02 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 15] (22/00487) R.BONHOMME [9] C/ [J] [P] CO
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ca other ca_colmar n° 23/04228
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04228
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 207/25 N° RG : N° RG 23/04228 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEP Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04228
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/04228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/04228 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJDV N° MINUTE : 25/00103 AFFAIRE [O] [R] C/ [B] [F] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [O] [R] domicilié : chez
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04228
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 23/04228
Du 17 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04228 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSWL [S] [I], [V] [O] épouse [I] C/ [L] [F], [Y] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/03/2025 Avocats : Me Sara BELDENT Me Charlène CROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04228
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 23/04228
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société ACASS CANADA LTD c/ Etablissement Direction régionale des douanes MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/04228 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI7Q Par jugement de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04228
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/04228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/04228 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ7P JFA Assignations du : 15 et 22 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 30 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04228
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04228
MINUTE N° 462/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04228
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/04228
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Guillaume LINCONNU Me Jean-michel ROSELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04228 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCSQ Minute n° JG24/ JUGEMENT Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04228
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 23/04228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/04228 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPZZ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le 15 Août 1970 à [Localité 3] (SENEGAL) deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04228
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/04228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Melissa ZIRI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04228 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3WQ N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04228
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/04228
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/280 N° RG 23/04228 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMI Jugement (N° 11-20-0074) rendu le 04 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04228
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHDH Décision déférée à la cour Jugement du 31 janvier 2023-Juge de l'
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