Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/04231
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/04231
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/04231 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMO Décision rendue le 22 août 2023 par l' Institut National de la Propriété Industrielle de [Localit
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ca other ca_amiens n° 23/04231
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/04231
ARRET N° S.C.I. LES TERRASSES D'HELIOS C/ [S] épouse [V] AB/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de
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ca other ca_colmar n° 23/04231
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04231
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 209/25 N° RG : N° RG 23/04231 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGES Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04231
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04231
MINUTE N° 465/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04231
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 23/04231
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2PP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04231
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04231
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHDM Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04231
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/04231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/688 Rôle N° RG 23/04231 -N° Portalis DBVB-V-B7H-BK72M S.C.I. ZIGGY JQ C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-
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