Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/04231
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/04231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/04231 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRKD PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [I] [A] [U] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (CONGO), demeurant Chez M. [
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 23/04231
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/04231
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/04231 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMO Décision rendue le 22 août 2023 par l' Institut National de la Propriété Industrielle de [Localit
-
ca other ca_amiens n° 23/04231
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/04231
ARRET N° S.C.I. LES TERRASSES D'HELIOS C/ [S] épouse [V] AB/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04231
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/04231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04231 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMX7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAUMANET et Me VANKEMMELBEKE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Mad
-
ca other ca_colmar n° 23/04231
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04231
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 209/25 N° RG : N° RG 23/04231 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGES Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04231
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04231
MINUTE N° 465/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04231
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 23/04231
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2PP Décision déférée à la C
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04231
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/04231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 23/04231 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFM7 N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [S] [Z] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 COMPOSITI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04231
TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/04231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 6] CS 73127 [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/04231 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KND4 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 [W] [I] épouse [Y] C/ S.A.S.U. HAPPY MOTOCULTURE Copie certifiée conformée dél
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04231
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04231
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHDM Décisi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04231
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/04231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/688 Rôle N° RG 23/04231 -N° Portalis DBVB-V-B7H-BK72M S.C.I. ZIGGY JQ C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles