Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/04233
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/04233
2ème Chambre N° RG 23/04233 N° Portalis DBVL-V-B7H-T57Y (Réf 1ère instance : 23/00273) S.A.R.L. TRANS SERVICES C/ Mme [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 03.03.2026 à : - Me VERRANDO - Me RODRIGUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_toulouse n° 23/04233
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/04233
19/09/2025 ARRÊT N° 25/248 N° RG 23/04233 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3TS CGG/ACP Décision déférée du 09 Décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (18/02001) G. ALMARCHA [M] [S] C/ SA ATELIERS DE LA HAUTE GARONNEETS AURIOL ET CIE
-
ca other ca_colmar n° 23/04233
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04233
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 210/25 N° RG : N° RG 23/04233 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEU Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04233
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04233
MINUTE N° 466/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04233
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/04233
N° RG 23/04233 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7VL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 03 mai 2023 RG : 2022/03219 [Y] C/ LA PROCUREURE GENERALE [N] SELARL MJ SYNERGIE S.A.R.L. DELPHIN FRANCE S.A.R.L. VLD DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles