Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 23/04234
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 23/04234
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 23/03256 du : 05 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04234 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4P3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-QUENTN en date du 18 Août 2023
-
ca other ca_douai n° 23/04234
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/04234
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/843 N° RG 23/04234 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDM5 Jugement (N° 22/08930) rendu le 25 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7]
-
ca other ca_colmar n° 23/04234
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04234
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 211/25 N° RG : N° RG 23/04234 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEV Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04234
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04234
MINUTE N° 467/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04234
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/04234
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 MARS 2024 - DÉFÉRÉ - (n° 97 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHDT Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04234
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/04234
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04234 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Y2 APPELANTE : [T] [W]-VERGER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre BELLOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER I
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04234
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/04234
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04234 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNSR [D] [J] [C] [J] c/ [L] [M] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles