Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04236
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/04236
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QA Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_toulouse n° 23/04236
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/04236
10/09/2025 ARRÊT N° 25/315 N° RG 23/04236 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3T5 SL - SC Décision déférée du 29 Septembre 2023 TJ de TOULOUSE - 21/04359 S. GAUMET INFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
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ca other ca_grenoble n° 23/04236
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04236
C6 N° RG 23/04236 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marjorie JEAN-MONNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca other ca_colmar n° 23/04236
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04236
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 213/25 N° RG : N° RG 23/04236 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEX Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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ca other ca_lyon n° 23/04236
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 23/04236
N° RG 23/04236 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7VP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 mai 2023 RG : 20/01114 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04236
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04236
MINUTE N° 470/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04236
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/04236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/04236 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74H Ordonnance n° 2024/M160 Monsieur [Y] [V] représenté et assisté de Me Natacha ARMAND, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant S.A.R.L. B-SQUARED INV
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