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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04237 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 23/04237

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/04237

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/490 N° RG 23/04237 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDNG Jugement (N° 23/01054) rendu le 30 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dcc19adc98d02b8d80a
  • ca other ca_colmar n° 23/04237

    CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04237

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 214/25 N° RG : N° RG 23/04237 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023

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  • ca other ca_amiens n° 23/04237

    CA Amiens, 13 mai 2025, RG 23/04237

    ARRET N° [Y] [V] épouse [Y] C/ [39] [48] Société [49] FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE anciennement dénommé POLE EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE Société [54] Société [47] Société [45] TRESORERIE [Localité 35] MUNICIPALE Etablissement [34] [33] Société [32] Société [42] SIP [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a27991af20b482a2a3c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04237

    CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04237

    MINUTE N° 471/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04237

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04237

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d2cb7716a8318d4515a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04237

    CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/04237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Avril 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04237 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Mme Sophie V

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1