Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04239
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/04239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QJ Nature de l'acte de sai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04239
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/04239
Ordonnance N° E.U.R.L. MON QUOTIDIEN ZEN C/ [P] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répert
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04239
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/04239
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04239 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGE2 N° de minute : 377/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04239
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/04239
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHD6 Décision déférée
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