Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04247
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/04247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2RH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 23/04247
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 23/04247
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHEO Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 23/04247
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04247
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/231 N° RG 23/04247 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3U4 NP/EB Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 3] (22/00112) L.[U] Société [4] C/ Organisme [6]
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ca other ca_grenoble n° 23/04247
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04247
C3 N° RG 23/04247 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_douai n° 23/04247
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/04247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/59 N° RG 23/04247 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDN6 Jugement (N° 22/04012) rendu le 25 Juillet 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04247
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/04247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/04247 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6C4 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04247
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/04247
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°154 N° RG 23/04247 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AW S.A.R.L. SARL TRANSPORTS GARDAN C/ S.A.S. NEWLOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFAYOT D E LA MAISONNEUVE Me MOULINAS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04247
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/04247
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04247 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFH N° de minute : ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dan
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