Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/04248
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04248
C3 N° RG 23/04248 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB43 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04248
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/04248
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2RM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca other ca_amiens n° 23/04248
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/04248
ARRET N° 56 [Y] C/ S.A.R.L. O2 [Localité 5] copie exécutoire le 06 février 2025 à Me BITTON Me VERNEAU CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 ***************************
-
ca other ca_toulouse n° 23/04248
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/04248
04/12/2024 ARRÊT N° 514/2024 N° RG 23/04248 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3U6 SG/KM Décision déférée du 14 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( 23/02578) S.MOREL [T] [W] o [M] [S] épouse [H] [I] [H] C/ S.A. [Adresse 9]
-
ca other ca_rouen n° 23/04248
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 23/04248
N° RG 23/04248 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00652 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [F] [U] [
-
ca other ca_amiens n° 23/04248
CA Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/04248
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03269 du : 06 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04248 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4QY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 18 Septembre 2023 dans l'affaire portant
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04248
CA Paris, 29 mars 2024, RG 23/04248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHEN Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04248
CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 23/04248
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04248
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 23/04248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6C5 Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Pre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles