Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/04249
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 23/04249
N° RG 23/04249 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDX N° RG 24/01498 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 05 Décembre 2023 J
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ca other ca_toulouse n° 23/04249
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/04249
10/04/2025 ARRÊT N° 151/25 N° RG 23/04249 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3VA NP/RL Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00020) V.BAFFET-LOZANO [O] [S] [T] C/ CPAM DU TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04249
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/04249
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04249 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2RO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04249
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 23/04249
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04249 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6A2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023 Date de la saisine : 12 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2023 Décision attaqu
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