Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04249
TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 23/04249
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04249 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6CR DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] (37), demeurant [Adresse 3] - [L
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04249
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 23/04249
Cour d’Appel d’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/572 N° RG 23/04249 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5H Affaire : [L] [R] [H] [N] C/ [P] [O] [M] [K] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de
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ca other ca_rouen n° 23/04249
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 23/04249
N° RG 23/04249 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDX N° RG 24/01498 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 05 Décembre 2023 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04249
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/04249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04249 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKB NAC : 50B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LABORATOIRE SUBLIMM 97-4 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maît
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ca other ca_toulouse n° 23/04249
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/04249
10/04/2025 ARRÊT N° 151/25 N° RG 23/04249 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3VA NP/RL Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00020) V.BAFFET-LOZANO [O] [S] [T] C/ CPAM DU TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04249
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/04249
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04249 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2RO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04249
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 23/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [U] [G] [I] épouse [B] C/ [F] [Z] [D] [B] N° RG 23/04249 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH47 Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 1 CCC avocat 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 12 Décembre 2024
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04249
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04249 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUM N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BPCE Factor [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04249
TJ 75056, 22 janv. 2024, RG 23/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Y] [S] NEE [R], Me Sébastien MENDES GIL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04249 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ32T N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04249
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Paul GUILLET Le .........................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04249
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 23/04249
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04249 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6A2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023 Date de la saisine : 12 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2023 Décision attaqu
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