Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04250
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/04250
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/04250 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7XI [F] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Avril 2023 RG : F21/01763 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_bordeaux n° 23/04250
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 23/04250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 23/04250 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNUO S.A.S. EUROCHAP c/ S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04250
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/04250
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2RQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_amiens n° 23/04250
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/04250
ARRET N° 57 [W] C/ S.A.S. GUEUDET VALLE DE L'OISE copie exécutoire le 06 février 2025 à Me DESJARDINS Me DELAHOUSSE CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 **************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04250
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/04250
N° RG 23/04250 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00022 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 13 octobre 2023 APPELANTE : S.C.I. TJS RCS de ROUEN sous le n° 453.1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04250
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/04250
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 20 FEVRIER 2024 ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 23/04250 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB5C APPEL Arrêt Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision att
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04250
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/04250
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 23/04250 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOF Ordonnance (N° 23/2342) rendue le 07 Septembre 2023 par la 1ère chambre section
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04250
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/04250
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
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