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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04252 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 23/04252

    CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 23/04252

    23/06/2026 ARRÊT N°2026/214 N° RG 23/04252 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3WU VS CG Décision déférée du 02 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00036) M. [M] S.A.S. GCC C/ Société [R] [E] S.A.S. ABEILLE IARD ET SANTE S.E.L.A.R.L. MJSA Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48431393c619cd1f49bb1b
  • ca other ca_grenoble n° 23/04252

    CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/04252

    N° RG 23/04252 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB5H C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe LAURENT Me Roxane LOUBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc68e373784f0711e32
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04252

    CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 23/04252

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/816 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/04252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFP APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c019445a086e2bcedc79
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04252

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/04252

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04252 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2SM Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f434e8553e000816429a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04252

    CA Rouen, 22 déc. 2023, RG 23/04252

    N° RG 23/04252 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRD5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6587df238abf7200083757c4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04252

    CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/04252

    ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. ASSISTANCE FAMILLE DEPENDANCE HANDICAP copie exécutoire le 23 NOVEMBRE 2023 à Me Daimé Me Léonard-le Pivert CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c26b7716a8318d44d47
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04252

    CA Bordeaux, 2 oct. 2023, RG 23/04252

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04252 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNUR S.A.R.L. BRASSERIE DE L'ORIENT c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' LE MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. FHB

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