Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04257
CA Douai, 21 mai 2026, RG 23/04257
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/04257 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOT Jugement (N° 23/00066) rendu le 23 juin 2023 par le tribunal de proximité de Maubeuge.
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ca other ca_rouen n° 23/04257
CA Rouen, 9 sept. 2025, RG 23/04257
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04257 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREI Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ÉVREUX, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023
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ca other ca_toulouse n° 23/04257
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04257
10/07/2025 ARRÊT N°25/261 N° RG 23/04257 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3XJ FCC/ND Décision déférée du 27 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 22/00018) L. DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT CONFIR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04257
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 23/04257
N° RG 23/04257 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 24 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D' ÉVREUX du 14 Novembre 2023 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04257
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/04257
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2UJ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04257
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/04257
N° RG 23/04257 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB5Q C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 AV
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04257
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04257
N° RG 23/04257 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04257
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04257 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04257
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/04257
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHE7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 09 Mars 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de con
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