Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04260
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 23/04260
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [I] [D] GH/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04260 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4
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ca other ca_aix_provence n° 23/04260
CA Aix Provence, 5 mars 2025, RG 23/04260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025/54 Rôle N° RG 23/04260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK76P [S], [Z], [P] [N] C/ [U] [N] épouse [G] [H] [N] épouse [M] [R] [N] [K] [N] épouse [J] [A] [N] épouse [G] [L] [N] épous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04260
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/04260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2VJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 -Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04260
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04260 - N° Portalis
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