Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04260
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées à la S.A. [1] et la [2] par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me [U] et à Me VIEGAS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RYI N° MINUTE : 26/00020 DÉSISTEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04260
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04260
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04260 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRV AFFAIRE : [M] [Z] [Y] [Z] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_amiens n° 23/04260
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 23/04260
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [I] [D] GH/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04260 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04260
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 23/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/04260 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIUA Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS Cabinet CROUZET & BREIL, dont
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04260
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 23/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [E] épouse [D] C/ [C] [D] N° RG 23/04260 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHF3 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1CCC / avocat 1 FE / Partie ARIPA le : JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : M
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ca other ca_aix_provence n° 23/04260
CA Aix Provence, 5 mars 2025, RG 23/04260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025/54 Rôle N° RG 23/04260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK76P [S], [Z], [P] [N] C/ [U] [N] épouse [G] [H] [N] épouse [M] [R] [N] [K] [N] épouse [J] [A] [N] épouse [G] [L] [N] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04260
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 23/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04260 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQYE N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [V] [P] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04260
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/04260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2VJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 -Conseil de P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04260
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me LEGOUT Le ...............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04260
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04260 - N° Portalis
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