Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/04263
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/04263
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52W Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_grenoble n° 23/04263
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04263
C3 N° RG 23/04263 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB52 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP MAISONOBE - OLLIVIER La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_rennes n° 23/04263
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/04263
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°55 N° RG 23/04263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6CO (Réf 1ère instance : 2017000341) S.A.R.L. SADEMAR C/ Me [K] [T] S.A.R.L. INBOARD DIESEL SERVICE S.A.S. ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH Société RSA LUXEMBOURG
-
ca other ca_montpellier n° 23/04263
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 23/04263
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/04263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52W APPELANT : M. [U] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS PRCI [Adresse 4] [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04263
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/04263
N° RG 23/04263 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00223 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 05 juillet 2023 APPELANTE : Madame [Y] [I] née le [Date naissance 4] 1974
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04263
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/04263
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 18 N° RG 23/04263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6CO Société RSA LUXEMBOURG C/ S.A.R.L. SADEMAR Me [L] [V] S.A.R.L. INBOARD DIESEL SERVICE S.A.S. ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH Société SEALEASE Société
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04263
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 23/04263
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04263 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGF5 N° de minute : 383/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Jérôme BIERMANN, greffier
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04263
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2VY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2023 -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04263
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04263 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles