Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04265 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/04265

    CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 23/04265

    2ème Chambre ARRÊT N°19 N° RG 23/04265 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6DH (Réf 1ère instance : 11-22-122) (3) M. [I] [Y] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69674e35cdc6046d473ba5e8
  • ca other ca_amiens n° 23/04265

    CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/04265

    ARRET N° Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (F IVA) C/ Société [21] [11] Copies certifiées conformes Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Société [21] [11] Me Damien DECOLASSE Me Mario

    Lire la décision → Vérifier la source 67b5788effd9281fcee24b68
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04265

    CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 23/04265

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 516/24 N° RG : N° RG 23/04265 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGGB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 12 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67345125b62bb466de244861
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04265

    CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/04265

    N° RG 23/04265 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7YH Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 11 mai 2023 RG : 22/03368 S.A.S. SOCIÉTÉ CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d63c7541e17dc8380522
  • ca other ca_rouen n° 23/04265

    CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/04265

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/04265 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRE2 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 8], décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e14321e64e1c832f0b4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04265

    CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/04265

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER N° de MINUTE : N° RG 23/04265 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDP6 Arrêt (N° 21/00402) rendu le 09 mars 2023 par la 1ère chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 66066893a2c346000726f926
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04265

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04265 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfb1aaebb88318fda75c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1