Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04265
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 23/04265
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 26 mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/04265 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGUT Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE VAL D’AZUR C/ [K] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la
-
ca other ca_rennes n° 23/04265
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 23/04265
2ème Chambre ARRÊT N°19 N° RG 23/04265 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6DH (Réf 1ère instance : 11-22-122) (3) M. [I] [Y] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04265
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04265 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGS2 N° PARQUET : 23.1175 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 DEMANDERESSE Mada
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04265
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 23/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04265 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLYN N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Clémence GUERRY la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Juin 2025 ENTRE : DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04265
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/04265
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01743 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04265 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BLZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par mada
-
ca other ca_amiens n° 23/04265
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/04265
ARRET N° Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (F IVA) C/ Société [21] [11] Copies certifiées conformes Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Société [21] [11] Me Damien DECOLASSE Me Mario
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04265
CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 23/04265
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 516/24 N° RG : N° RG 23/04265 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGGB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 12 Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04265
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/04265
N° RG 23/04265 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7YH Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 11 mai 2023 RG : 22/03368 S.A.S. SOCIÉTÉ CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_rouen n° 23/04265
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/04265
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/04265 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRE2 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 8], décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04265
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/04265
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER N° de MINUTE : N° RG 23/04265 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDP6 Arrêt (N° 21/00402) rendu le 09 mars 2023 par la 1ère chambre civil
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04265
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/04265
DATE DU JUGEMENT : 15 Mars 2024 N° RG 23/04265 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X372/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [U] épouse [M] [B], [Y] [I] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04265
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04265 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles