Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04270
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/04270
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/04270 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNV6 [A] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-4328 du 17/10/2023 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_rennes n° 23/04270
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 23/04270
5ème Chambre ARRÊT N°- 212 N° RG 23/04270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6D2 (Réf 1ère instance : 1123000167) Mme [I] [L] S.A. PACIFICA C/ M. [E] [D] M. [T] [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco
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ca other ca_toulouse n° 23/04270
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04270
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/216 N° RG 23/04270 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P32M jonction avec N° RG 23/04403 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4RT MPB/EB Décision déférée du 21 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 13] (23/00174) V.[M] Organisme [11] C/ [U] [K
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ca other ca_versailles n° 23/04270
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 23/04270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/04270 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6DU AFFAIRE : [N] [P] C/ Consorts [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Tribu
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ca other ca_lyon n° 23/04270
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 23/04270
N° RG 23/04270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7YW Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 24 avril 2023 RG : 11-20-261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Avril 2025 APPELANTS : Mme
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04270
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/04270
ARRET N° [U] C/ [8] Copies certifiées conformes M. [S] [U] [8] Tribunal judiciaire Copie exécutoire [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025
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ca other ca_rouen n° 23/04270
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 23/04270
N° RG 23/04270 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00120 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [M] [E] né le 24 Août 1955 à [Localité 5] (02
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04270
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/04270
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQH Jugement (N° 11-20-346) rendu le 30 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04270
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04270
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04270 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53J Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04270
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04270
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHGC Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04270
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/04270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04270 - N° Portalis
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