Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/04271
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/04271
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04271 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53L Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_grenoble n° 23/04271
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/04271
N° RG 23/04271 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB6Q C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEGALP la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU M
-
ca other ca_amiens n° 23/04271
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/04271
ARRET N° [8] C/ [N] CCC adressées à : -[8] -Mme [N] épouse [O] Copies exécutoires délivrées à : -Mme [N] épouse [O] -[8] Le 30 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/04271
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/04271
N° RG 23/04271 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7YY Décision du : Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 25 avril 2023 RG : 22/02125 S.A.R.L. SERGE MATILE MAITRE D'OEUVRE C/ [I] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04271
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/04271
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/03/2024 31/24 N° RG 23/04271 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P32Q Ordonnance rendue le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04271
CA Rouen, 27 déc. 2023, RG 23/04271
N° RG 23/04271 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04271
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04271
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHGE Déc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04271
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/04271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04271 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles