Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/04271
TJ 45234, 3 juin 2026, RG 23/04271
N° RG 23/04271 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQFZ - décision du 03 Juin 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/04271 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQFZ DEMANDERESSE : La S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION, dont le siège social se situe [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04271
TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 23/04271
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04271 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKNS NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_montpellier n° 23/04271
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/04271
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04271 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53L Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04271
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04271 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGS4 N° PARQUET : 23.1174 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/04271
TJ 77288, 5 août 2025, RG 23/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/04271 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLOT NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [F] [B] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] domiciliée : chez Maître [T] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Rep
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ca other ca_grenoble n° 23/04271
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/04271
N° RG 23/04271 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB6Q C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEGALP la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU M
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ca other ca_amiens n° 23/04271
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/04271
ARRET N° [8] C/ [N] CCC adressées à : -[8] -Mme [N] épouse [O] Copies exécutoires délivrées à : -Mme [N] épouse [O] -[8] Le 30 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04271
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/04271 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3THO N° MINUTE : Requête du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/04271
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/04271
N° RG 23/04271 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7YY Décision du : Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 25 avril 2023 RG : 22/02125 S.A.R.L. SERGE MATILE MAITRE D'OEUVRE C/ [I] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04271
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/04271
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/03/2024 31/24 N° RG 23/04271 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P32Q Ordonnance rendue le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04271
CA Rouen, 27 déc. 2023, RG 23/04271
N° RG 23/04271 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04271
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04271
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHGE Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04271
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/04271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04271 - N° Portalis
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