Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04273
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/04273
EP/KG MINUTE N° 26/321 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 27 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 M
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ca other ca_toulouse n° 23/04273
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/04273
11/02/2026 ARRÊT N° 26/42 N° RG 23/04273 N° Portalis DBVI-V-B7H-P32Z LI - SC Décision déférée du 21 Novembre 2023 TJ d'[Localité 1] - 22/04597 P. MALLET INFIRMATION Grosse délivrée le 11/
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ca other ca_rennes n° 23/04273
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 23/04273
2ème Chambre ARRÊT N°13 N° RG 23/04273 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6ED (Réf 1ère instance : 20/00740) (1) M. [K] [W] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROCHET BERNADAC - Me LE GALL-GUINEAU RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04273
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/04273
N° RG 23/04273 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB6T C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04273
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/04273
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2W7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 juin 2023 Date de saisine : 04 juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04273
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N°2024/196 Rôle N° RG 23/04273 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK77V SARL CHERY'S C/ S.A. BRASSERIE MAURO ANTIBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04273
CA Rouen, 27 déc. 2023, RG 23/04273
N° RG 23/04273 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04273
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/04273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04273 - N° Portalis 3
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