Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04273
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/04273
EP/KG MINUTE N° 26/321 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 27 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04273
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 23/04273
MINUTE N° : 2026/2507 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04273 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD7D / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Juge a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04273
TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 23/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/04273 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMCN SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 23/02/26 à : la SCP FICHTER TAMBE la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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ca other ca_toulouse n° 23/04273
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/04273
11/02/2026 ARRÊT N° 26/42 N° RG 23/04273 N° Portalis DBVI-V-B7H-P32Z LI - SC Décision déférée du 21 Novembre 2023 TJ d'[Localité 1] - 22/04597 P. MALLET INFIRMATION Grosse délivrée le 11/
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ca other ca_rennes n° 23/04273
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 23/04273
2ème Chambre ARRÊT N°13 N° RG 23/04273 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6ED (Réf 1ère instance : 20/00740) (1) M. [K] [W] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROCHET BERNADAC - Me LE GALL-GUINEAU RÉPUBL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/04273
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/04273
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04273 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 06 Mai 2025 Désistement Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDEURS M. [W] [D] [N] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04273
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/04273
N° RG 23/04273 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB6T C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04273
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/04273
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2W7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 juin 2023 Date de saisine : 04 juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04273
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N°2024/196 Rôle N° RG 23/04273 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK77V SARL CHERY'S C/ S.A. BRASSERIE MAURO ANTIBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04273
CA Rouen, 27 déc. 2023, RG 23/04273
N° RG 23/04273 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04273
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/04273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04273 - N° Portalis 3
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