Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04275
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 23/04275
15/10/2025 ARRÊT N° 25/ 398 N° RG 23/04275 N° Portalis DBVI-V-B7H-P325 AMR - SC Décision déférée du 02 Novembre 2023 TJ de [Localité 10]- 20/01072 S. GIGAULT INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04275
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 23/04275
N° RG 23/04275 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFP + 24/3569 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00255 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 6 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [U] [L] né le 13 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04275
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 23/04275
Copie exécutoire aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/04275 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGGT Minute n° : 455/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre : A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04275
CA Colmar, 19 juill. 2024, RG 23/04275
Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Camille ROUSSEL - la SELARL ARTHUS le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/04275 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGGT Minute n° :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04275
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/04275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04275 - N° Portalis 3
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