Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04278
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/04278
AFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/04278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ZI [A] C/ Association [1] (ACCUEIL ET [Localité 1] POURPERSONNES AGEES) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mai 2023 RG : F 21/01608
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ca other ca_rennes n° 23/04278
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 23/04278
5ème Chambre ARRÊT N° 209 N° RG 23/04278 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6EO (Réf 1ère instance : 23-249) M. [M] [C], [H], [X] [D] C/ M. [S] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca other ca_toulouse n° 23/04278
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 23/04278
02/10/2025 ARRÊT N° 25/326 N° RG 23/04278 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P33D AFR/CI Décision déférée du 30 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01759) Jean-Marc BONIN INFIRMATION PARTIE
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ca other ca_bordeaux n° 23/04278
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/04278
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Maître [Z] [B] C/ S.C.I. LE PARKING ---------------------- N° RG 23/04278 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNW6 ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Présiden
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04278
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 23/04278
ARRET N° [J] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS copie exécutoire le 13 novembre 2024 à Me DORE Me DERIVIERE LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04278
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04278
MINUTE N° 24/422 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04278
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/04278
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/06/2024 * * * N° de MINUTE :24/524 N° RG 23/04278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQ5 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 24 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04278
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 23/04278
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04278
CA Rouen, 27 déc. 2023, RG 23/04278
N° RG 23/04278 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04278
CA Paris, 14 oct. 2023, RG 23/04278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04278 - N° Portalis
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