Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04281
CA Colmar, 31 mars 2026, RG 23/04281
CB/EP/KG MINUTE N° 26/224 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 31 M
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ca other ca_grenoble n° 23/04281
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04281
C5 N° RG 23/04281 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB67 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca other ca_douai n° 23/04281
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/04281
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRK Jugement (N° 2022005633) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04281
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/04281
03/07/2024 N° RG 23/04281 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P33J Décision déférée - 23 Octobre 2023 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] -23/00126 S.A. 3F OCCITANIE C/ [Z] [K] [X] REPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04281
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04281
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P54E Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04281
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/04281
ARRET N° S.A. LIXXBAIL C/ S.A.S. [Localité 6] BOISSONS S.E.L.A.R.L. [Z] [S] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04281 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4TC ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/04281
CA Rouen, 27 déc. 2023, RG 23/04281
N° RG 23/04281 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRF3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04281
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/04281
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/04281 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXC LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III c/ [R] [B] Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA LA BANQUE POPUL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04281
CA Paris, 14 oct. 2023, RG 23/04281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04281 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04281
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/04281
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°161 N° RG 23/04281 N° RG 23/04495 Mme [D] [Z] C/ S.E.L.A.S. [F]-LONG Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMBELE Me GUENNO LE PARC RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04281
CA Lyon, 26 mai 2023, RG 23/04281
N° RG 23/04281 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ZO Nom du ressortissant : [V] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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