Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04281
CA Colmar, 31 mars 2026, RG 23/04281
CB/EP/KG MINUTE N° 26/224 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 31 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04281
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 23/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/04281 - N° Portalis DBW3-W-B7H-256Y AFFAIRE : M. [X] [Z], M. [L] [S] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[N]) C/ S.D.C. [Adresse 5] (Me ALBRAND) ; S.A.S. CORDEX (la S
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ca other ca_grenoble n° 23/04281
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04281
C5 N° RG 23/04281 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB67 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04281
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 23/04281
Min N° 25/00519 N° RG 23/04281 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIKD S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04281
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/04281
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/04281 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFD2 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_douai n° 23/04281
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/04281
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRK Jugement (N° 2022005633) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04281
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 14 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/04281 - N° Portalis DBW3-W-B7H-256Y AFFAIRE : M. [T] [R], M. [Y] [F] C/ S.D.C. des [Adresse 5] ; S.A.S. CORDEX ; SMABTP ; M.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04281
TJ 62160, 15 janv. 2025, RG 23/04281
Notification le : + 1CE à la [6] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [8] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en aud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04281
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04281 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOZM N° PARQUET : 23-1436 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [P] re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04281
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/04281
03/07/2024 N° RG 23/04281 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P33J Décision déférée - 23 Octobre 2023 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] -23/00126 S.A. 3F OCCITANIE C/ [Z] [K] [X] REPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04281
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04281
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P54E Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04281
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/04281
ARRET N° S.A. LIXXBAIL C/ S.A.S. [Localité 6] BOISSONS S.E.L.A.R.L. [Z] [S] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04281 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4TC ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/04281
CA Rouen, 27 déc. 2023, RG 23/04281
N° RG 23/04281 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRF3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04281
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/04281
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/04281 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXC LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III c/ [R] [B] Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA LA BANQUE POPUL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04281
CA Paris, 14 oct. 2023, RG 23/04281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04281 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04281
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/04281
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°161 N° RG 23/04281 N° RG 23/04495 Mme [D] [Z] C/ S.E.L.A.S. [F]-LONG Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMBELE Me GUENNO LE PARC RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04281
CA Lyon, 26 mai 2023, RG 23/04281
N° RG 23/04281 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ZO Nom du ressortissant : [V] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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