Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04286
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/04286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2YW Nature de l'acte de sai
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ca other ca_toulouse n° 23/04286
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/04286
13/05/2025 ARRÊT N°25/192 N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P352 SM CG Décision déférée du 16 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00367) M. LOZE [N] [H] C/ S.A.R.L. OCELENA INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée
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ca other ca_montpellier n° 23/04286
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04286
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P54P Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_grenoble n° 23/04286
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 23/04286
N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB7O C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Caroline CHAPOUAN la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_toulouse n° 23/04286
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/04286
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P352 - 2ème chambre [V] [Y] Représenté par Me Isabelle PEYCLIT de la SELARL SELARL PEYCLIT & DI STEFANO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04286
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/04286
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/222 N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDSC Jugement (N° 21/01301) rendu le 07 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04286
CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 23/04286
N° RG 23/04286 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04286
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 23/04286
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGHI N° de minute : 384/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Jérôme BIERMANN, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04286
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04286 - N° Portalis
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