Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04289
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 23/04289
CKD/KG MINUTE N° 26/334 Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répe
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ca other ca_aix_provence n° 23/04289
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/04289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/137 Rôle N° RG 23/04289 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLABS [7] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [7] - Me Thibault NGO KY, avocat au barreau d
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ca other ca_amiens n° 23/04289
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04289
ARRET N° [C] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Y] [C] - [9] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Mme [Y] [C] - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE AR
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ca other ca_toulouse n° 23/04289
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/04289
04/12/2024 ARRÊT N° 516/2024 N° RG 23/04289 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P36F SG/KM Décision déférée du 23 Novembre 2023 Président du TC de [Localité 7] ( 2023R00341) L.JANICOT [N] [T] C/ [K] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04289
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/04289
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/205 N° RG 23/04289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDSK Jugement (N° 23/00041) rendu le 11 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANT Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04289
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04289 - N° Portalis
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