Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/04289
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 23/04289
CKD/KG MINUTE N° 26/334 Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04289
TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 07 août 2025 ROLE : N° RG 23/04289 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L762 AFFAIRE : S.A. LOGIMA C/ [P] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Ollivier PARRACONE Me Elsa VALENZA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Ollivier PARRACONE Me Elsa VALENZA
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04289
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/04289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/137 Rôle N° RG 23/04289 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLABS [7] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [7] - Me Thibault NGO KY, avocat au barreau d
-
ca other ca_amiens n° 23/04289
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04289
ARRET N° [C] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Y] [C] - [9] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Mme [Y] [C] - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE AR
-
ca other ca_toulouse n° 23/04289
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/04289
04/12/2024 ARRÊT N° 516/2024 N° RG 23/04289 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P36F SG/KM Décision déférée du 23 Novembre 2023 Président du TC de [Localité 7] ( 2023R00341) L.JANICOT [N] [T] C/ [K] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04289
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TQZ N° MINUTE : 24/00123 JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat CGT GROUPE AIR LIQUID
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04289
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/04289
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 29 Mars 2024 N° RG 23/04289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMA7 DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domi
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04289
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/04289
Du 28 mars 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTKE S.A.R.L. LARRET ENERGIE C/ Société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS GROUPE LUMIA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04289
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/04289
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/205 N° RG 23/04289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDSK Jugement (N° 23/00041) rendu le 11 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANT Monsieur
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04289
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04289
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04289 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BM6 Date du Recours : 10 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04289
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04289 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles