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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04294

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04294

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22B Décision déférée à la cour : jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19236fcdc6046d47535406
  • ca other ca_colmar n° 23/04294

    CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 23/04294

    MINUTE N° 25/206 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Céline RICHARD Copie à : - greffe du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMB

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04294

    CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/04294

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°179 D.A. : Numéro : 23/03311 du : 05 Octobre 2023 N° RG 23/04294 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4TY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'AMIENS en date du 04 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81b8d9be2e688e1a4ff3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04294

    CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 23/04294

    02/07/2024 ARRÊT N°24/476 N° RG 23/04294 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P36W SC - VM Décision déférée du 30 Novembre 2023 - Président du TGI de TOULOUSE ( 23/01482) LA. MICHEL [I], [W] [A] C/ [F] [A] [O] [A] Association [26]

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d20b1dbbe3bae6004b4
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04294

    CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/04294

    N° RG 23/04294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03683 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de rouen du 22 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52f86430c94f3afa86d4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04294

    CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/04294

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2024 N° RG 23/04294 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNX2 S.A.S. LA TUPINA c/ Madame [S] [Z] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04294

    CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04294 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 652e261892ba0983187684b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1