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2,059,916 décisions

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  • ca other ca_paris n° 23/04298

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04298

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22M Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 -conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19235bcdc6046d475352ab
  • ca other ca_toulouse n° 23/04298

    CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/04298

    25/09/2025 ARRÊT N° 25/312 N° RG 23/04298 N° Portalis DBVI-V-B7H-P37W AFR - SC Décision déférée du 16 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 21/01739 M. CALANDREAU CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f41af601e1a13832be2
  • ca other ca_amiens n° 23/04298

    CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/04298

    ARRET N° [E] C/ CPAM de l'Oise Société [9] Copies certifiées conformes M. [D] [E] Société [9] CPAM de l'Oise Me Elisabeth LEROUX Me Olivier RIVOAL Tribunal judiciaire Copies exécutoires CPAM de l'Oise M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b5788effd9281fcee24b66
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04298

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/04298

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHIF Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb39707a71fa3b5460d0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04298

    CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/04298

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 18 JUIN 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/04298 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCAU APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bourgoin - Jallieu, décision attaquée en d

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0a3eee23a0a3f11d4fa
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04298

    CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 23/04298

    N° RG 23/04298 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRG5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 659659dbfa0e60000859aaa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1