Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04298
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22M Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 -conseil de
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ca other ca_toulouse n° 23/04298
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/04298
25/09/2025 ARRÊT N° 25/312 N° RG 23/04298 N° Portalis DBVI-V-B7H-P37W AFR - SC Décision déférée du 16 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 21/01739 M. CALANDREAU CONFIRMATION
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ca other ca_amiens n° 23/04298
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/04298
ARRET N° [E] C/ CPAM de l'Oise Société [9] Copies certifiées conformes M. [D] [E] Société [9] CPAM de l'Oise Me Elisabeth LEROUX Me Olivier RIVOAL Tribunal judiciaire Copies exécutoires CPAM de l'Oise M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04298
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/04298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHIF Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04298
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 23/04298
TRIBUNAL JUDICIAIRE EVRY BAUX-COMMERCIAUX N° N° RG 23/04298 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPIY MINUTE N° : AFFAIRE S.A.R.L. SECOIA C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE FE délivrée le J U G E M E N T Rendu le VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Anne-Simone CHRISTAU, Juge, tenant l'audience des
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tj Expertise tj13055 n° 23/04298
TJ 13055, 2 juill. 2024, RG 23/04298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04298 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LHQ DÉCISION N° 2024/23 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04298
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/04298
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 18 JUIN 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/04298 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCAU APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bourgoin - Jallieu, décision attaquée en d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04298
TJ Versailles, 12 avr. 2024, RG 23/04298
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 AVRIL 2024 N° RG 23/04298 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO5T Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04298
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Delhia AKNINE Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne HAREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04298 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4NL N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04298
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/04298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TTW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [PI] [D], demeurant [Adresse 12
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04298
CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 23/04298
N° RG 23/04298 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRG5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé
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