Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04303
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/04303
C6 N° RG 23/04303 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBF N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_rouen n° 23/04303
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 23/04303
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/04303 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 04 Décembre 2023,
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ca other ca_amiens n° 23/04303
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/04303
ARRET N° [G] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT ANDREAS SCHUTZ copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me NOUBLANCHE Me SROUR EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JANVIER 2025 ***
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04303
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 23/04303
09/04/2024 N° RG 23/04303 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4AD Décision déférée - 06 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] -17/22671 [N] [S] C/ [R] [D] S.A.S. [4] REPUBLIQUE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04303
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04303
N° RG 23/04303 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04303
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 23/04303
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04303
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 octobre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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