Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04303
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/04303
C6 N° RG 23/04303 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBF N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04303
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 23/04303
Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04303 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJCQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. PARNASSE GARANTIES Contre : [K] [W] [T] [N] Grosse : le la SCP CANIS la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies électroniques : la SCP CANIS la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO
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ca other ca_rouen n° 23/04303
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 23/04303
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/04303 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 04 Décembre 2023,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04303
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/04303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées ax parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04303 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TVK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
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ca other ca_amiens n° 23/04303
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/04303
ARRET N° [G] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT ANDREAS SCHUTZ copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me NOUBLANCHE Me SROUR EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JANVIER 2025 ***
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04303
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/04303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04303 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7QD Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Marie DESMORTREUX, vestiaire : 1716 Me Catherine TERESZKO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04303
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/04303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04303 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRFD N° PARQUET : 23/997 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04303
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/04303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04303
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 23/04303
Min N° 24/00420 N° RG 23/04303 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDILL M. [E] [T] Mme [X] [I] ép [T] C/ S.A.R.L. FRET EXPRESS CAMEROUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDEURS : Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [I] ép [T] [Adresse 2] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04303
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 23/04303
09/04/2024 N° RG 23/04303 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4AD Décision déférée - 06 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] -17/22671 [N] [S] C/ [R] [D] S.A.S. [4] REPUBLIQUE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04303
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04303
N° RG 23/04303 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04303
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 23/04303
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04303
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04303
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04303 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BO2 Date du Recours : 12 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET PCH (AMENAGEMENT DU V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04303
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 octobre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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