Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/04305
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 23/04305
C9 N° RG 23/04305 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
-
ca other ca_rennes n° 23/04305
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/04305
2ème Chambre N° RG 23/04305 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6GG (Réf 1ère instance : RG 22/0158) S.A.R.L. ALLOGARAGE 29 C/ M. [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2026 à : - Me HELOU - Me GARET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca other ca_toulouse n° 23/04305
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/04305
19/09/2025 ARRÊT N° 25/239 N° RG 23/04305 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4AI CGG/ACP Décision déférée du 07 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/01499) F. COSTA CONFIRMATION
-
ca other ca_colmar n° 23/04305
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04305
MINUTE N° 25/612 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04305
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 23/04305
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article R 311-26 du code de l'expropriation) N° RG 23/04305 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHK Affaire : Jugement du juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Rouen du 27 décembre 2023 M. [N] [X] Représentant
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04305
CA Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/04305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2024 N° RG 23/04305 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNZJ S.C.I. LA PERRAUDIERE c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE S.A.S. LABATUT GROUP SAS Nature de la décis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04305
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04305 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04305
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 23/04305
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/04305 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P55V APPELANT : M. [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles