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  • ca other ca_paris n° 23/04308

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/04308

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3EG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2023 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14af6cdc6046d47e480ee
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04308

    CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/04308

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04308 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P553 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc489e2654817d7d6e22
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04308

    CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/04308

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/04308 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBV N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine P

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaea6b5277b0008894409
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04308

    CA Douai, 5 févr. 2024, RG 23/04308

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/04308 N° Portalis DBVT-V-B7H-VDUA du 05/02/2024 --------------------------- minute n° 8/2024 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANTS : Monsieur [F] [S] [Adresse 8] [Localité 11] régu

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e4d5ae9c20008433ab2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04308

    CA Rouen, 29 déc. 2023, RG 23/04308

    N° RG 23/04308 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc2fc334e0d00081dbfd4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04308

    CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04308 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 652f7921b053208318995b6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1