Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04308
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 23/04308
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BPN Date du Recours : 13 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 17/08/2023 : CONCERN
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ca other ca_paris n° 23/04308
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/04308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3EG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2023 -Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04308
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04308 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNEF N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04308
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 23/04308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-325C PARTIES : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04308
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/04308
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04308 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P553 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04308
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/04308
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/04308 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBV N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04308
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/04308
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04308 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPPQ Minute : 24/01206 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04308
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04308 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4A7 Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Philippe BRYON - 137 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04308
CA Douai, 5 févr. 2024, RG 23/04308
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/04308 N° Portalis DBVT-V-B7H-VDUA du 05/02/2024 --------------------------- minute n° 8/2024 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANTS : Monsieur [F] [S] [Adresse 8] [Localité 11] régu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04308
TJ Marseille, 29 janv. 2024, RG 23/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04308
CA Rouen, 29 déc. 2023, RG 23/04308
N° RG 23/04308 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04308
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04308 - N° Portalis
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