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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04311 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 23/04311

    CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 23/04311

    13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 191 N° RG 23/04311 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4AW AMR - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 1]- 20/04972 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE

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  • ca other ca_grenoble n° 23/04311

    CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 23/04311

    N° RG 23/04311 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCB7 C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL SEDEX SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c71cc27cf28f9096b4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04311

    CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/04311

    2ème Chambre ARRÊT N°357 N° RG 23/04311 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6GX (Réf 1ère instance : 22/02106) M. [M] [R] C/ Organisme URSSAF DE BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 670f585c4ad0d5ee7d7e5d82
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04311

    CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/04311

    2ème Chambre ARRÊT N°127 N° RG 23/04311 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6GX M. [W] [M] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHATELLIER - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf26c7c1ccb0008628f45
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04311

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/04311

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 124, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04311 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJK Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a301e3cc0008b6f943
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04311

    CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04311 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 652f7921b053208318995b70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1