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  • ca other ca_paris n° 23/04314

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04314

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04314 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3FG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c7b9cdc6046d4788fe15
  • ca other ca_paris n° 23/04314

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/04314

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04314 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb72b703597776f9dc21b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04314

    CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 23/04314

    11/03/2025 ARRÊT N°98 N° RG 23/04314 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4DQ MN AC Décision déférée du 23 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M FANTINI [E] [S] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. [O] [10] INFIRMATION PARTIELLE G

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1245bf456a51eaee36d0b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04314

    CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/04314

    2ème Chambre ARRÊT N°121 N° RG 23/04314 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6HN Mme [K] [P] C/ S.A.S. CARTER CASH [Localité 11] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6ae01e3cc0008b6fad5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04314

    CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/04314

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2024 N° RG 23/04314 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2F S.A.R.L. ESPACES c/ Monsieur [I] [V] [U] [Z] S.D.C. [Adresse 2] A [Localité 3] Nature de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8a91af7bf00008e555ce
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04314

    CA Rouen, 29 déc. 2023, RG 23/04314

    N° RG 23/04314 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRH6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc304334e0d00081dbfd8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04314

    CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04314 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 652f7921b053208318995b76

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1