Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/04314
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 23/04314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04314 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITN2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 23/04314
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04314 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3FG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023 -Conseil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04314
TJ 34172, 23 mars 2026, RG 23/04314
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00081 Jugement du 23 Mars 2026 P
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ca other ca_paris n° 23/04314
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/04314
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04314 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023-Juge d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/04314
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/04314
DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2025 RG N° RG 23/04314 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYAO / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [S] épouse [N] C / [X] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emili
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04314
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 23/04314
11/03/2025 ARRÊT N°98 N° RG 23/04314 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4DQ MN AC Décision déférée du 23 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M FANTINI [E] [S] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. [O] [10] INFIRMATION PARTIELLE G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04314
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04314 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4TQ N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04314
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/04314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04314
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 23/04314
- N° RG 23/04314 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/687 N° RG 23/04314 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHT6 Le CCC : dossier FE : -Me BANCAUD -Me DRAGHI ALONSO -Me LEFEVRE- KRUMMENACKER -Me BRIAND -Me DEGRAND -Me RIVRY -Me PALES -Me SAU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04314
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/04314
2ème Chambre ARRÊT N°121 N° RG 23/04314 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6HN Mme [K] [P] C/ S.A.S. CARTER CASH [Localité 11] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04314
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04314 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CR7 N° MINUTE : 2024/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 m
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04314
CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/04314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2024 N° RG 23/04314 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2F S.A.R.L. ESPACES c/ Monsieur [I] [V] [U] [Z] S.D.C. [Adresse 2] A [Localité 3] Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04314
CA Rouen, 29 déc. 2023, RG 23/04314
N° RG 23/04314 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRH6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04314
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04314 - N° Portali
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